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MENTIONS LÉGALES

ZOUTE EXCLUSIVE

Editeur

Editeur du site.

Identité :  Zoute Exclusive SNC
Adresse :  Chemin des pins 10b, 1180 Uccle
Téléphone :  +32 478 87 70 75
Email :  [email protected]
Numéro de TVA :  BE – 0748 850 391

Lieve Keusters
Courtier immobilier agréé par l’ IPI – intermédiaire Belgique
Numéro IPI 502850
Membre CIB
 
Autorité de surveillance :
Institut professionnel des agents immobiliers
Rue de Luxembourg 16 B
1000 Bruxelles
Soumis au code déontologique BIV
 
Assurance responsabilité professionnelle et garantie financière :
RC et garantie par la SA AXA Belgium, AXA assurances Concordia, numéro de police 730390161 161

Politique

Politique de traitement des données collectées sur le site.

ZOUTE EXCLUSIVE est le responsable de traitement pour les données qui sont collectées sur ce site Web. Vous pouvez nous contacter sur l’adresse [email protected] pour toute question qui concerne cette politique de confidentialité.

Nature des données collectées

Pendant la navigation, notre serveur (hébergé chez LWS.FR) stocke des logs. Cela consiste principalement à récupérer votre adresse IP et l’historique de vos requêtes (comme une visite de page par exemple).

Les utilisateurs peuvent fournir leurs données personnelles en faisant une demande via le formulaire de contact ou en remplissant un formulaire d’inscription à la newsletter.

Raison de la collection des données

Les logs serveur ont comme finalité de pouvoir détecter les tentatives d’intrusion et les anomalies, et ce, dans le but de garantir la sécurité du système informatique.

Les informations que l’utilisateur encode via le formulaire de contact ou en remplissant le formulaire d’inscription à la newsletter ne sont utilisées que pour répondre à la demande de l’utilisateur. Lorsque la demande est commerciale, et avec le consentement explicite de la personne concernée, les données personnelles peuvent également être utilisées pour envoyer des mailings sur des sujets liés au business (nouveau service, participation à des événements…). Les données personnelles ne seront utilisées que pour ces finalités.

Qui traite les données collectées ?

DIREXION (société de gestion du site, sous-traitant) et LWS.FR (société d’hébergement, sous-traitant) sont les destinataires des logs serveur pour la finalité décrite plus haut. L’accès au système de journalisation est sécurisé et encadré. LWS.FR est sous-traitant et garantit avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données comme l’exige le Règlement sur la Protection des données personnelles (RGPD) qui remplace la directive 95/46/CE.

ZOUTE EXCLUSIVE est le destinataire des informations collectées via le formulaire de contact ou le formulaire de newsletter pour les finalités décrites plus haut.

Consentement des utilisateurs

Chaque utilisateur est clairement informé des utilisations qui peuvent être faites de ses données personnelles au moment où celui-ci les fournit et tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Durée de conservation

Les logs serveur sont stockés pour une période de 24 mois.

Les données récoltées via le formulaire de contact de ce site sont conservées pour une durée de 3 ans. Les données du formulaire de newsletter sont conservées jusqu’à ce que le client décide de se désinscrire à l’envoi de newsletters. Un lien de désinscription lui sera systématiquement proposé dans chaque email.

Droits des personnes concernées

Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), les utilisateurs ont les droits suivants en ce qui concernent les données que ZOUTE EXCLUSIVE collecte à leur sujet :
Droit d’accès
Droit à la rectification
Droit d’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la limitation
Droit à la portabilité

Pour toute demande qui concerne ces droits, les utilisateurs peuvent envoyer un mail à [email protected] avec l’objet de sa demande. ZOUTE EXCLUSIVE s’engage à répondre à cette demande dans un délai de 15 jours ouvrables.

Pour des raisons de sécurité, pour chaque demande en rapport avec ces droits, ZOUTE EXPERIENCE procédera à une vérification de l’identité de la personne qui soumet la demande. ZOUTE EXCLUSIVE répondra à la demande seulement après une identification positive.

Autorités compétentes en matière de protection de la vie privée

Commission de la vie privée
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles (BE)
Téléphone +32 2 274 48 00
https://www.privacycommission.be
[email protected]

A propos.

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+32 465 24 45 88   Astrid
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Informations.
Obligations du propriétaire.

Le propriétaire est tenu de respecter la législation fiscale relative à la TVA :
"Une location meublée de courte durée (= moins de 3 mois) est soumise à la TVA : nouvel art.44, §3, 2, a) Code TVA :
La mise à disposition, pour une période de moins de trois mois, d'un logement meublé dans des hôtels, des motels et des établissements similaires qui hébergent normalement des clients payants pour une période de moins de trois mois, à moins que ces établissements ne fournissent aucun des services suivants qui y sont étroitement liés : assurer l'accueil physique des hôtes, la fourniture du linge de maison et, lorsque le logement meublé est fourni pour une période de plus d'une semaine, son remplacement au moins une fois par semaine, ainsi que la fourniture quotidienne du petit-déjeuner, par l'exploitant du logement ou par un tiers pour son compte ;"